Conditions générales

1. Définitions

• « Humagne » : l'entité proposant les programmes, sise rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne.
• « Participant » : toute personne physique inscrite ou souhaitant s'inscrire à un programme.
• « Programme » : l'une des trois offres de formation financière proposées (La première pierre, Construire le mur, Tenir debout demain).
• « Session » : chaque rencontre individuelle ou en petit groupe dans le cadre d'un Programme.
• « Notes » : les documents personnalisés remis au Participant à l'issue de chaque Session.

2. Acceptation des conditions

Toute inscription à un Programme vaut acceptation des présentes CG. Le Participant doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter conformément au droit suisse (art. 13 ss CC).

3. Description des services

Humagne propose des programmes de formation financière à destination des personnes de plus de 40 ans. Ces programmes sont dispensés à Lausanne, en présentiel, et exceptionnellement à distance. Ils comprennent des Sessions guidées, des supports écrits et des Notes personnalisées. Humagne n'est pas un conseiller financier agréé et ne fournit pas de conseil en investissement au sens de la réglementation financière suisse (LSFIN).

La disponibilité des créneaux est soumise aux capacités d'accueil de nos locaux. Humagne se réserve le droit de modifier les horaires ou d'annuler une Session avec un préavis minimum de 48 heures, auquel cas une alternative sera proposée.

4. Inscription

L'inscription s'effectue via notre formulaire de contact en ligne ou par courriel à [email protected]. Votre inscription est confirmée par un courriel de notre part. La relation contractuelle est établie à la réception de ce courriel de confirmation.

5. Responsabilités du participant

Le Participant s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Prévenir Humagne au moins 24 heures avant une Session en cas d'absence ou de report.
• Utiliser les supports et Notes remis uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Traiter avec respect les formateurs et les autres participants présents.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, modèles, présentations et contenus pédagogiques utilisés ou remis lors des Sessions sont la propriété exclusive de Humagne, protégés par le droit d'auteur suisse (LDA). Le Participant bénéficie d'une licence personnelle, non transférable et non commerciale pour les utiliser à des fins privées. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

7. Paiement

Les tarifs des Programmes sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (Humagne n'est pas assujettie à la TVA). Modes de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN), TWINT, espèces en Session. Le paiement est dû avant ou lors de la première Session. Une facture est remise à chaque règlement.

Remboursement : Si un Participant estime que la première Session ne lui a pas apporté ce qu'il en attendait, il peut demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant cette Session, sans justification requise. Au-delà de cette première Session, aucun remboursement n'est accordé sauf annulation de notre part.

8. Conditions spécifiques aux programmes

Chaque Programme constitue un contrat distinct. L'inscription à un Programme ne crée pas d'obligation d'inscription aux suivants. Les Sessions non consommées en raison d'absence du Participant non signalée à temps (moins de 24h) peuvent être facturées. Les Sessions reportées à l'initiative de Humagne sont reprogrammées sans frais supplémentaires.

9. Avertissements et limites

Les Programmes de Humagne visent à améliorer la compréhension financière des participants. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, en assurance ou en droit fiscal. Humagne ne fournit aucune recommandation de placement ni aucune prévision de résultats financiers. Les participants sont encouragés à consulter un professionnel agréé pour toute décision financière importante.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Humagne est limitée, dans la mesure autorisée par le droit suisse, au montant payé par le Participant pour le Programme concerné. Humagne ne répond pas des dommages indirects, pertes financières ou conséquences de décisions prises sur la base des contenus partagés lors des Sessions. Les cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.) suspendent nos obligations sans engager notre responsabilité.

11. Confidentialité

Humagne s'engage à traiter avec la plus grande confidentialité toutes les informations financières ou personnelles partagées lors des Sessions. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de la formation et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

12. Résiliation

Le Participant peut se désister avant la première Session sans frais. Humagne peut résiler le contrat si le Participant ne respecte pas les présentes CG (comportement irrespectueux, informations frauduleuses). En cas de résiliation par Humagne hors faute du Participant, les sommes versées pour les Sessions non encore tenues sont remboursées.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, à Lausanne.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CG est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour Humagne de ne pas exercer un droit prévu par les CG ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CG constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les matières qu'elles régissent.

15. Modifications

Humagne se réserve le droit de modifier les présentes CG. Les modifications sont communiquées par courriel aux participants actifs avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles CG.